S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Section 10 Disposition versions

2012-09-01

10. La présidente constate s’il y a quorum avant le début de chaque réunion.

Si la réunion ne peut être tenue faute de quorum, dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et y indique l’heure d’ajournement ainsi que le nom des membres qui se sont présentés.

Décision 2000-08-17, a. 10.